DE LA VILLE DE PARIS.

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venant, à cause des rentes qu'ilz ont droit de prendre sur lad. Ville, en faisant par eulx moderacion de lad. année d'arreraiges, et remettant et quittant le parisy pour le tournois, c'est assavoir : lesd, maistre Dreux et Laurens Budé à cause de troys cens livres tournois de rente, la vefve feu maistre Loys Nyvert à cause de soixante quatre livres tournois de rente, la vefve feu maistre Loys Toustain à cause de deux cens livres

tournois de rente, Pierre Marc à cause de cinquante livres tournois de rente, maistre François Le Breton à cause de cent cinquante livres tournois de rente, maistre François Guyberteau à cause de cent livres tournois de rente, maistre Estienne Boucher à cause de cent cinquante livres tournois de rente faisans moittié de troys cens livres tournois de rente, et maistre Guillaume Molinet à cause de vingt escus d'or de rente.

XXXVII. —Arrest de la Court de Parlement touchant les hanses.

28 février 15oo. (Fol. 29.)

Le vingt huit"¹⁰ jour dud. moys de Fevrier, a esté donné et prononcé certain arrest en la Court de Parlement dont la teneur s'ensuit :

Extraict des Registres de Parlement.

"Veu par la Court le compte du demaine de la ville de Paris pour l'année finissant à la Saint Jehan quatre vingtz seize, presenté par Jehan Hesselin en sa personne, ou nom de Denis Hesselin son pere et de luy, par devant les Commissaires ordonnez à ce foire par lad. Court, au moien de l'arrest donné et prononcé allencontre desd. Hesselins le vingt troys"¹⁰ jour de Decembre dernier passé; icelluy oy et examiné par lesd. Commissaires, qui ont fait leur rapport à la Court sur aucunes diflicultez par eulx trouvées tant en receptes quc es mises d'icelluy compte, les acquietz et descharges, quittances, papiers, registres et autres choses qui pevent servi.:' pour vuyder lesd, difficultez ; oy .led. Jehan Hesselin et aussi le rapport des Commis qui ont esté envoiez en la Chambre des Comptes, pour en icelle communicqué..' aucunes d'icelles difficultés ; et tout consideré;

«Dit a esté que les chappitre et recepte dud. compte commençans feliis quarente et ung verso et cinquante sept, faisans mencion des louaiges et rentes viaigeres deues sur plusieurs maisons, mai-sures, jardins, tours, murailles vielles et nouvelles, et autres lieux appartenans à lad. Ville, tant à l'entour d'icelle que au dedans et es faulxbourgs, passeront pour le present a la charge du Receveur; et neantmoins, a ordonné et ordonne lad. Court que les locateurs viaigers etdetempleurs desd, lieux, nommez en plusieurs des parties desd, chappitres seront mandez pour estre interroguez par lesd. Commissaires, leur monstrer et exhiber les lettres de bail à louaige. ou ai rente faiz depuis vingt ans ença, pour, icelles vè.ues

et les parties oyes, en estre par eulx ordonné ou faire rapport à la Court, pour par elle cn estre ordonne comme de raison.

"Et enjoinct la Courtaud. Jehan Hesscllin, que dedans le huit"¹⁰ jour de Mars prochain venant il veriffié la recepte qu'il fait, folio quatre vingtz dix verso dud. compte, des fermes muahles, par les baulx d'icelles fermes contenans les encheres, tiercemens et doublemens, signés et aprouvés par les Prevost des Marchans et Eschevins qui lors estoient, ct par les lettres et obligacions des fermiers ou de leurs pleiges; autrement sera procedé contre luy ainsi que dc raison, ct ne seront allouécz les moderacions contenues en troys parties du chappitre de deniers remis et quittez, commençant folio huit vingtz dix neuf verso, faisans mencion dc la moderacion faicte aux fermiers qui tenoient lesd, fermes.

"Et seront lesd. Hesselin, ses clercs et autres qu'il appartiendra, interroguez sur le chappitre de la recepte des hanses commençans folio quatre vingtz seize verso, par lesd. Commissaires, pour en ordonner ainsi que de raison ; et défend la Court aux Prevost des Marchans et Eschevins et autres Gouverneurs de la Ville, que doresnavant on ne scelle ne expedié lesd, hanses M, sinon une foys l'an, la vueille de la my aoust, ainsi qu'il est acoustumé d'ancienneté, sans en signer ne expedier aucunes en blanc, sur peine de crime de faulx.

"Et enjoinct la Court au Greffier de lad. Ville qu'il face registre desd, hanses, contenant les noms des hansez; et s'aucunes hanses sont données, qu'il enregistre à qui et les causes pour quoy; duquel registre le Receveur fera apparoir par extraict, ou autrement, en rendant ses comptes, etde la certilïicaciondes do-naitaires. Et neantmoins lad. Court a permis et per-mect.que lesd. Prevost des Marchans, Eschevins ou Gouverneurs, les Greffier, Procureur et Receveur de

W En marge de ces lignes, le Registre porte cette rubrique : Touchant le» hansez.



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[i5oo] venant, à cause des rentes qu'ilz ont droit de prendre sur lad. Ville, en faisant par eulx moderacion de lad. année d'arreraiges, et remettant et quittant le parisy pour le tournois, c'est assavoir : lesd, maistre Dreux et Laurens Budé à cause de troys cens livres tournois de rente, la vefve feu maistre Loys Nyvert à cause de soixante quatre livres tournois de rente, la vefve feu maistre Loys Toustain à cause de deux cens livres			23
		tournois de rente, Pierre Marc à cause de cinquante livres tournois de rente, maistre François Le Breton à cause de cent cinquante livres tournois de rente, maistre François Guyberteau à cause de cent livres tournois de rente, maistre Estienne Boucher à cause de cent cinquante livres tournois de rente faisans moittié de troys cens livres tournois de rente, et maistre Guillaume Molinet à cause de vingt escus d'or de rente.

XXXVII. —Arrest de la Court de Parlement touchant les hanses. 28 février 15oo. (Fol. 29.)

Le vingt huit"¹⁰ jour dud. moys de Fevrier, a esté donné et prononcé certain arrest en la Court de Parlement dont la teneur s'ensuit : Extraict des Registres de Parlement. "Veu par la Court le compte du demaine de la ville de Paris pour l'année finissant à la Saint Jehan quatre vingtz seize, presenté par Jehan Hesselin en sa personne, ou nom de Denis Hesselin son pere et de luy, par devant les Commissaires ordonnez à ce foire par lad. Court, au moien de l'arrest donné et prononcé allencontre desd. Hesselins le vingt troys"¹⁰ jour de Decembre dernier passé; icelluy oy et examiné par lesd. Commissaires, qui ont fait leur rapport à la Court sur aucunes diflicultez par eulx trouvées tant en receptes quc es mises d'icelluy compte, les acquietz et descharges, quittances, papiers, registres et autres choses qui pevent servi.:' pour vuyder lesd, difficultez ; oy .led. Jehan Hesselin et aussi le rapport des Commis qui ont esté envoiez en la Chambre des Comptes, pour en icelle communicqué..' aucunes d'icelles difficultés ; et tout consideré; «Dit a esté que les chappitre et recepte dud. compte commençans feliis quarente et ung verso et cinquante sept, faisans mencion des louaiges et rentes viaigeres deues sur plusieurs maisons, mai-sures, jardins, tours, murailles vielles et nouvelles, et autres lieux appartenans à lad. Ville, tant à l'entour d'icelle que au dedans et es faulxbourgs, passeront pour le present a la charge du Receveur; et neantmoins, a ordonné et ordonne lad. Court que les locateurs viaigers etdetempleurs desd, lieux, nommez en plusieurs des parties desd, chappitres seront mandez pour estre interroguez par lesd. Commissaires, leur monstrer et exhiber les lettres de bail à louaige. ou ai rente faiz depuis vingt ans ença, pour, icelles vè.ues		et les parties oyes, en estre par eulx ordonné ou faire rapport à la Court, pour par elle cn estre ordonne comme de raison. "Et enjoinct la Courtaud. Jehan Hesscllin, que dedans le huit"¹⁰ jour de Mars prochain venant il veriffié la recepte qu'il fait, folio quatre vingtz dix verso dud. compte, des fermes muahles, par les baulx d'icelles fermes contenans les encheres, tiercemens et doublemens, signés et aprouvés par les Prevost des Marchans et Eschevins qui lors estoient, ct par les lettres et obligacions des fermiers ou de leurs pleiges; autrement sera procedé contre luy ainsi que dc raison, ct ne seront allouécz les moderacions contenues en troys parties du chappitre de deniers remis et quittez, commençant folio huit vingtz dix neuf verso, faisans mencion dc la moderacion faicte aux fermiers qui tenoient lesd, fermes. "Et seront lesd. Hesselin, ses clercs et autres qu'il appartiendra, interroguez sur le chappitre de la recepte des hanses commençans folio quatre vingtz seize verso, par lesd. Commissaires, pour en ordonner ainsi que de raison ; et défend la Court aux Prevost des Marchans et Eschevins et autres Gouverneurs de la Ville, que doresnavant on ne scelle ne expedié lesd, hanses M, sinon une foys l'an, la vueille de la my aoust, ainsi qu'il est acoustumé d'ancienneté, sans en signer ne expedier aucunes en blanc, sur peine de crime de faulx. "Et enjoinct la Court au Greffier de lad. Ville qu'il face registre desd, hanses, contenant les noms des hansez; et s'aucunes hanses sont données, qu'il enregistre à qui et les causes pour quoy; duquel registre le Receveur fera apparoir par extraict, ou autrement, en rendant ses comptes, etde la certilïicaciondes do-naitaires. Et neantmoins lad. Court a permis et per-mect.que lesd. Prevost des Marchans, Eschevins ou Gouverneurs, les Greffier, Procureur et Receveur de

W En marge de ces lignes, le Registre porte cette rubrique : Touchant le» hansez.